Le blog de Daniel Lefeuvre

Les sénateurs viennent de repousser l’amendement - voté le 22 mai à la quasi-unanimité à l’Assemblée nationale – qui, à l’initiative du député UMP des Ardennes, Jean-Luc Warsmann, inscrit dans l’article premier de la Constitution, la protection des langues régionales au titre de patrimoine national. Ce rejet suscite l’ire des partisans de cet amendement qui dénoncent le « jacobinisme » de la Haute Assemblée et son mépris pour la diversité culturelle de notre pays qui ne saurait, pour reprendre les paroles du député communiste P. Braouezec, se confondre avec « l’uniformité ».Quels sont les véritables enjeux de cet amendement ?

S’agit-il, comme l’on veut nous le faire croire, de défendre un patrimoine culturel menacé ? Certainement pas.
Dans la filiation d’un arrêté vichyste du 12 décembre 1941, qui autorisait l’enseignement facultatif des « parlers locaux » dans les écoles primaires, puis de la loi Deixonne du 11 janvier 1951, de la Circulaire Savary du 21 juin 1982 et de la loi du 10 juillet 1989, mise en oeuvre par Lionel Jospin, une circulaire du ministre de l’Éducation nationale, François Bayrou, en date du 7 avril 1995, inscrit la généralisation de la découverte de la langue et de la culture régionale au programme d’enseignement de chaque classe.
Depuis cette directive, l’occitan-langue d’oc, le breton, le basque, le créole, le catalan, le corse, le gallo, les langues régionales d’Alsace, les langues régionales des pays mosellans, les langues mélanésiennes (drehu, nengone, païci, aïje) et le tahitien bénéficient, dans la zone où ces langues sont – ou ont été - en usage, de la possibilité d’être enseignées à l’école, au collège et au lycée, dans le cadre des enseignements facultatifs ou obligatoires.

Au cours de l’année scolaire 2001-2002, 252 858 élèves, tous niveaux confondus, ont suivi un enseignement de ce type. Ils étaient 404 351 en 2007-2008, soit une hausse de 60 %.
Ainsi, non seulement ces langues ne paraissent pas menacées, mais encore, contrairement à ce qu’on veut faire croire, la République a mis en place un dispositif d’enseignement leur donnant une vigueur nouvelle.

S’il faut s’inquiéter pour l’avenir des langues en péril, constitutives de notre patrimoine national, c’est bien l’enseignement du grec ancien et du latin qui devrait retenir l’attention des députés et des Pouvoirs publics ! seulement 35 464 élèves (moins de 2 %) apprennent le grec et 83 530 le latin, et ces chiffres ne cessent, d’une année sur l’autre, de régresser. Qui pourrait, cependant, contester que ces deux langues et ces deux cultures constituent des socles historiques et patrimoniaux de notre identité nationale ?
L’autre langue, aujourd’hui menacée, c’est le français. Pas seulement dans le monde du fait de la prépondérance de l’anglo-américain. Mais en France même, où l’analphabétisme et l’illettrisme gagnent chaque jour du terrain. Comment lutter contre ces fléaux, facteur essentiel d’exclusion sociale, sans rendre au français une part prépondérante dans l’enseignement primaire et secondaire. Les réformes engagées par le ministre de l’Éducation nationale, Xavier Darcos, vont dans ce sens. Mais il faut aller plus vite et plus loin : en 1976, un élève qui sortait du collège avait bénéficié, depuis sa rentrée au cours préparatoire, de 2 800 heures d’enseignement du français. En 2004, avec seulement 2 000 heures, il entrait au lycée avec la formation d’un élève de cinquième.

Si la disparition des langues régionales n’est pas à l’ordre du jour, et personne ne le souhaite, pourquoi certains tiennent-ils tant à les inscrire dans l’article premier de la Constitution ?

En réalité, derrière cet amendement, présenté de manière anodine se cache un autre projet.
C’est d’ailleurs ce que confirment certains parlementaires, favorables à l’amendement. Ainsi, pour Victorin Lunel, secrétaire national à l’outre-mer du PS, « après la reconnaissance des langues régionales dans le marbre de la loi fondamentale, le prochain combat doit être celui conduisant à une véritable politique de valorisation de celles-ci. » Pour François Bayrou, cette inscription constitue un « pas en avant important ».

Vers quoi ?
La réponse est évidente : vers la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires adoptée par le Conseil de l’Europe en 1992 et signée par le gouvernement Jospin, le 7 mai 1999.

Or, cette Charte, au nom de la protection des langues est porteuse d’une véritable contre-révolution : elle tend, ni plus ni moins, à réduire les citoyens, jusque-là individus libres et égaux, en éléments de groupes ethniques au sein d’une Europe des régions. Ce qui est en jeu, c’est donc, au-delà de l’alibi culturel évoqué, le maintien ou la disparition, à terme, de l’État-nation, incarnation de notre identité nationale.
Le Conseil constitutionnel ne s’y est d’ailleurs pas trompé. Saisi le 20 mai suivant, par le président de la République, Jacques Chirac, il a en effet estimé que de nombreuses dispositions de la Charte étaient contraires à la Constitution. Et c’est bien pour contourner cet obstacle que les députés entendent modifier la loi fondamentale, afin d’ouvrir irrémédiablement la porte à la ratification. Maryse Lebranchu, ancienne garde des Sceaux de L. Jospin, n’en fait d’ailleurs pas mystère. Elle « ne voit pas comment le Conseil constitutionnel pourrait s’opposer à la ratification » de la Charte dès lors que la Constitution reconnaîtrait les langues régionales comme éléments du patrimoine national.

Certes, pour faire passer la pilule aux Français, auxquels on prend soin de masquer les véritables enjeux du débats, des propos rassurants sont tenus. Ainsi, le constitutionnaliste Guy Carcassonne, ancien conseiller de Michel Rocard à Matignon au temps de l’adopion du statu de la Corse, et partisan de longue date de la ratification, présente la Charte comme une sorte de libre-service qui n’engagerait à rien, puisque chaque État aurait la faculté de choisir les alinéas qu’il entend mettre en œuvre, sans aucune obligation de choisir les plus contraignant. Ainsi, nul justiciable ne pourrait donc exiger un procès dans sa langue régionale ou minoritaire, ni s’adresser à l’administration dans cette langue.

Cette analyse lénifiante ne peut cependant pas être retenue. Certes, l’article 21 de la Charte autorise « Tout Etat […], au moment de la signature ou au moment du dépôt de son instrument de ratification [… à] formuler une ou plusieurs réserve(s) aux paragraphes 2 à 5 de l’article 7 de la présente Charte. » Mais « aucune autre réserve n’est admise ».

Or, le paragraphe 1 de cet article 7, (alinéa « d ») mentionne explicitement que la ratification impose que soit facilité et/ou encouragé « l’usage oral et écrit des langues régionales ou minoritaire dans la vie publique et dans la vie privée », disposition explicitement reprise de l’alinéa 3 du préambule.
À quoi se rapporte l’expression « vie publique » ? Est-ce, comme l’on feint de nous le faire croire, aux relations ordinaires, celles de tous les jours, de simple voisinages comme chacun en entretient ? Pas du tout. Le « Rapport explicatif » de la Charte [paragraphe 62], rédigé par le « Comité ad hoc d’experts sur les langues régionales ou minoritaires en Europe » (CAHLR) créé par le Comité des Ministres européens, est sans ambiguïté : « cet effort de promotion doit comporter une action en faveur de la possibilité d’employer librement, tant oralement que par écrit, les langues régionales ou minoritaires, non seulement dans la vie privée et dans les relations individuelles, mais aussi dans la vie collective, c’est-à-dire dans le cadre des institutions, des activités sociales et dans la vie économique. » Ainsi, et la France ne pourrait s’y soustraire si elle ratifiait la Charte, tous les justiciables et tous les administrés seraient-ils en droit d’exiger d’être entendus, et d’obtenir réponses, dans une langue régionale. Autrement dit, on en reviendrait à la situation antérieure à l’ordonnance de Villers-Cotteret du 25 août 1539. Depuis cette date, par unification progressive, la langue française a fait la nation. La Charte européenne, en redonnant aux langues régionales la place qu’elles occupaient auparavant, vise à la détruire.

Et ce n’est pas jouer les Cassandre que d’affirmer que cette marche à reculons ne s’arrêtera pas aux seules langues régionales ou minoritaires. Certes, la Charte exclut [article 1] les langues des migrants de son champ d’application. Mais ce n’est que partie remise, car, comme le Rapport explicatif le précise, le « CAHLR a estimé que ce problème valait d’être traité séparément, le cas échéant dans un instrument juridique spécifique. » Une fois la Charte ratifiée, on passera des langues régionales à celles des migrants. Et comment pourrait-on refuser aux Portugais, aux Arabes, aux Turcs, ou aux Chinois ce qu’on a accepté pour les Bretons, les Basques et les Alsaciens ? Après avoir renvoyé les uns à leur « identité régionale » supposée, on enfermera ainsi les seconds dans leur identité originelle, au lieu de faciliter leur assimilation à leur nouvelle patrie. Voilà qui d’ailleurs éclaire la position du militant communautariste Mouloud Aounit, secrétaire général du MRAP, favorable à l’amendement Warsmann.

Au surplus, et cela n’est pas le moins inquiétant, la Charte précise de manière la plus nette, que les langues régionales ou minoritaires en question définissent des « groupes » au sein de la nation, distincts « d’autres groupes du même État pratiquant des langues différentes. » [article 7, alinéa 1, paragraphe « e »). Ainsi, la France serait-elle, désormais, composée non plus de citoyens libres et égaux en droit, mais d’une mosaïque de « groupes » ethniques disposant de leur langue et d’une assise territoriale, entretenant des relations entre eux et avec d’autres groupes, par delà les frontières nationales.
Bref, derrière la défense des langues régionales ou minoritaires se cachent une conception de la citoyenneté contraire à celle adoptée par la France depuis 1791. Tout cela ayant comme but ultime la destruction de l’État-nation pour rétablir une France d’Ancien Régime, « agrégat inconstitué de peuples désunis », selon la belle formule de Mirabeau, afin d’imposer une Europe des Volksgruppen
Est-ce bien cela que veulent tous les parlementaires qui ont voté l’amendement Warsmann ?